Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par transmis du 7 mai 2021, ce dernier soumit au ministre l’avis défavorable du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 avril 2021 relatif à la demande de l’Association, en précisant s’y rallier, ledit avis étant libellé comme suit :ou indirecte de la contribution effectuée.

et Madame B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,décision implicite de refus du directeur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES [dont l’établissement public A, ci-après désigné par « établissement A », est l’opérateur, demanda à l’administration des Contributions directes, ci-après désignée par « l’

et Monsieur B, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,décision implicite de refus du directeur de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES [dont l’exploitant est la société à responsabilité limitée simplifiée A, ci-après désignée par « la société A », demanda à l’administration des Contributions directes, ci-

Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Par un courrier recommandé du 17 novembre 2020, réceptionné le lendemain, la société “A” introduisit, par l’intermédiaire de son litismandataire, une réclamation contre ledit bulletin d’impôt auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47216 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Monsieur ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contribution directes du

Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 47217 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2022 par Madame ..., demeurant à F-..., dirigée contre une décision du directeur des Contributions directes du 23

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesLuxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 14 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 46368 du rôle et déposée le 16 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 avril

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes1) décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 décembre 2020, référencée sous le numéro ..., portant rejet de la réclamation introduite par la société à responsabilité limitée A en date

des Contributions directes en matière d’impôtSociétés de Luxembourg sous le ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 février 2021, 2) des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal des années

Recours formé par Madame ..., ... (Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décisiondécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juillet 2021, référencée sous le numéro de rôle ..., ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 14 juin 2021, et 2) « pour

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirecteur de l’administration des Contributions directes rendue le 29 juin 2021 ayant déclaré sa requête introduite le 26 février 2020 irrecevable pour cause de tardivité ;En date du 6 février 2019, le bureau d’imposition Mersch émit les bulletins

Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions directesPar courrier recommandé du 28 mars 2017, la société A introduisit, par l’intermédiaire de la Société B, une réclamation auprès du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 10 juin 2020 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur

Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 décembre 2020, référencée sous le numéro de rôle ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 27 octobre 2020, et 2) subsidiairement des bulletins

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,ayant établi son siège social à L-..., actuellement en état de faillite et dorénavant représentée par son curateur, Maître Evelyne Korn, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, tendant à la