Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse, rejeta sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et la condamna aux frais et dépens.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

Flaxweiler et condamna l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société ... une indemnité de procédure de ....- € pour l’instance d’appel.par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer une indemnité de procédure

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

euros, en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter au vu de l’issue du litige.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société ... aux frais et dépens.

condamne la société ..., aux frais et dépens.

condamne la société à responsabilité limitée ...

condamne Monsieur ... aux frais.