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- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
24855.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
23705.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20305.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20170.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18255C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 18 juin 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 juin 2004 dans toute sa teneur, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16939.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11415.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11415a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11417.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
15512.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
13166C.pdf
Loginter, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 février 2001 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13130C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
13129C.pdf
condamne l’appelante aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12166.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11333.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11411.pdf
condamne la demanderesse aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11413.pdf
condamne la demanderesse aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11414.pdf
condamne la demanderesse aux frais de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12139C.pdf
condamne la société Hoffmann Frères aux frais et dépens des deux instances
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11324.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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