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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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    condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé

    condamne les demandeurs aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour

    condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé

    condamne l’administration communale de Reisdorf aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1

    condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé

    condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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