Décisions des juridictions administ. depuis leur création

comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie étatique à payer à la société à responsabilité limitée (AA) une indemnité de procédure évaluée ex æquo et bono au montant de 1.000,- euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 19 décembre 2023, le tribunal déclara ce recours justifié et annula la décision directoriale attaquée du 8 février 2021, avec renvoi du dossier devant le directeur en prosécution de cause, tout en rejetant la demande de la demanderesse tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € et en condamna l’Etat aux

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

l’employeur intervenue en date du 19 juin 2019 » et pour voir condamner la société A à lui payer notamment des arriérés de salaire, 2 treizième mois, des indemnités, de congés non pris, des indemnités de préavis et des indemnités pour préjudice moral et matériel.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le ... aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le syndicat des P&T aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;