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- Télécommunications
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- Travaux publics
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-
43745C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
41086.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41339C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35741.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34560.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
33211.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32943.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32619aC.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31492.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28589a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28589.pdf
condamne l’Etat à payer à la société ... une indemnité de 1.500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29956.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
26991.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
30537C.pdf
condamne la société ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26908.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16941C.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
15170.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
14634.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48361.pdf
une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44927C.pdf
Par jugement du 22 juillet 2020, le tribunal déclara ce recours recevable et fondé pour annuler l’arrêté ministériel querellé et condamner l’Etat aux frais et dépens de l’instance.Pour le surplus, elle demande à voir statuer conformément à son recours introductif d’instance et de voir condamner l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à tous les frais et dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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