Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

Il donne encore à considérer qu’à défaut d’abri, le bois stocké serait condamné à pourrir ce qui lui causerait un dommage important, ce qui serait d’autant plus vrai que suite aux nombreuses tempêtes etPour les mêmes considérations, et encore que le recours est partiellement rejeté pour défaut d’objet, il y a lieu de condamner l’Etat au paiement de l’

le condamné a à y procéder.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de l’ordre decondamne l’Etat aux frais.

un an, dans lequel le condamné a à y procéder [condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

Quant à la demande de Monsieur ..... tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure, le tribunal relève qu’aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’association sans but lucratif ...

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société requérante aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.