Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
81 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par jugement du 22 octobre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg déclara le recours introduit par Madame ... irrecevable et la condamna aux frais.condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. au fond, la dit non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. la Cour, statuant en chambre du conseil, reçoit les requêtes en relevé de forclusion déposées en date des 6 et 7 janvier 2005, les joint, les dit non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante