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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. rejeta la demande de la société ... en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna lacondamne la société à responsabilité limitée ...condamne la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne le demandeur aux dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 22 octobre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg déclara le recours introduit par Madame ... irrecevable et la condamna aux frais.condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, la dit non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. la Cour, statuant en chambre du conseil, reçoit les requêtes en relevé de forclusion déposées en date des 6 et 7 janvier 2005, les joint, les dit non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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