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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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33086.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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32921.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29117C-29184C.pdf
rejeta la demande de la société ... en allocation d’une indemnité de procédure pour manquer de fondement et condamna lacondamne la société à responsabilité limitée ...condamne la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27008C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l'instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26623C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l'instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26253.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26254.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25936C.pdf
condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23930C.pdf
Par jugement du 22 octobre 2007, le tribunal administratif de Luxembourg déclara le recours introduit par Madame ... irrecevable et la condamna aux frais.condamne la demanderesse aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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23262.pdf
au fond, la dit non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21028.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20727.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20954C.pdf
condamne les demandeurs aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21203C.pdf
condamne le demandeur aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20723C.pdf
condamne la demanderesse aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20724C.pdf
condamne les demandeurs aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19384.pdf
condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19239.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19127C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19114C.pdf
la Cour, statuant en chambre du conseil, reçoit les requêtes en relevé de forclusion déposées en date des 6 et 7 janvier 2005, les joint, les dit non fondées et en déboute, condamne le demandeur aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1