Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

d’être condamné pénalement, dans la mesure où il serait considéré comme un terroriste.Ils estiment, en conséquence, qu’en cas de retour en Turquie, ce dernier risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée en raison de la bombe retrouvée chez lui etpoursuivi et condamné, pour les faits invoqués, mais également pour d’

2017, il fut incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg et condamné en date ducondamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Il se prévaut, ensuite, d’une violation de l’article 125 bis de la loi du 29 août 2008 en avançant qu’en cas de retour en Turquie, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement lourde et disproportionnée qui serait, selon lui, appliquée d’office à son encontre, dans la mesure où il y serait, sans aucun doute, considéré, par les autorités en

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais.

condamne la partie requérante aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

annulation desdites décisions, reçut le recours en annulation en la forme pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire et condamna le demandeur aux frais ;condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mars 2018 en la forme, au fond, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction complémentaire, déclare l’appel non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 5 mars 2018, condamne les appelants aux dépens de l’

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.