Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que le Nigéria ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais.

On vous aurait condamnée à quinze jours de prison pour troubles sur la voie publique.En supposant ce fait établi, rien ne prouve que vous n'ayez pas droit à un procès équitable ou que vous soyez condamnée, le cas échéant, à une peine disproportionnée.Madame ... aurait été arrêtée, battue et violée par les agents et aurait ensuite été condamnée à 15 jours d'

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

En outre, notons que vous n'avez été condamnée à aucune peine et que l'Erythrée ne connaît à l'heure actuelle aucun conflit armé.condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, confirme le jugement du 10 septembre 2008, condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.