Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Au cas où Monsieur ... ... séjournerait déjà au pays il est invité à quitter le pays sans délai alors qu’en cas d’arrestation, il risque d’être condamné à une peine pénale.condamne les demandeurs aux frais.

Il souligne dans ce contexte que les peines auxquelles il a été condamné n’auraient pas été très élevées, comme en témoigneraient les jugements en question.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

le condamne aux frais pour le volet de l’instance ainsi toisé ;

condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut condamné par un jugement du 23 mars 2004 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour toxicomanie, recel et vols.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Luxembourg, au motif que Monsieur LEFFLOT « - a été condamné par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg respectivement les 24 juin 1998 et 25 juin 1998 à des peines de réclusion de six ans et quatre ans et à une amende de 50.000 Luf pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle à l’aide de violences et de menaces graves, coups et blessurescondamne

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

de nationalité italienne, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, au motif que Monsieur GAMMINO “ - a été condamné en date du 29 mars 1999 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg à une peine d’emprisonnement de 12 ans des chefs suivants : vol à l’aide de violences et de menaces dans une maison habitée des armes ayantA

L’expulsion de Monsieur OLIVIERI, a été motivée comme suit : “ a été condamné en date du 27 janvier 1998 par la Cour d’Appel du GrandDuché de Luxembourg à une peine de prison de 3 ans dont 18 mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 100.000.- Luf pour infractions à la loi modifiée du 19été condamné par arrêt du 27 janvier 1998 à une peine d’emprisonnement

Par jugement du tribunal d’arrondissement du 3 décembre 1998, il fut condamné à 3 mois de prison ainsi qu’à une amende de 20.000.- francs pour être rentré dans le Grand-Duché de Luxembourg, sans autorisation préalable, malgré l’arrêté d’expulsion du ministre de la Justice du 28 décembre 1994, pour infraction à l’article 31 de la loi précitée du 28 mars 1972.