Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 9 février 2022, inscrit sous le numéro 45079 du rôle, le tribunal se déclara compétent pour connaître du recours principal en réformation et le déclara irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société A et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la société demanderesse aux frais

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Dans son jugement du 8 septembre 2021, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, le rejeta comme non fondé et condamna Monsieur (T) aux dépens de l’instance.condamne Monsieur (T) aux dépens de l’instance d’appel.