Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros à la société A ;condamne la partie étatique aux frais et dépens.

La demande de l’appelante à voir l’Etat condamné à lui payer une indemnité de procédure decondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Par ces motifs, le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, déclare la demande irrecevable, condamne la requérante aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

euros et la condamna aux frais et dépens.euros et condamna la demanderesse aux frais et dépens.quatrièmement, à l’absence de fondement de son recours subsidiaire en annulation formé contre cette même décision, et pour avoir rejeté sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et l’avoir condamnée aux frais et dépens.appelante de condamner l’Etat aux

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’État aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat intimé aux dépens de la présente instance;