Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

euros, condamne la société en commandite simple (A) aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 24 octobre 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 9 octobre 2023, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

orsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Le tribunal condamna finalement la société (AB) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 mars 2023 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 20 février 2023, rejette la demande de l’appelante en

Dans son jugement du 13 décembre 2022, le tribunal administratif déclara irrecevable le recours en annulation dirigé contre la décision du directeur du 13 juillet 2021 et condamna Monsieur (N) aux frais et dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 décembre 2022 en la forme, au fond,

condamne Madame A au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

fait masse des frais et dépens de l’instance au provisoire et de la présente instance et condamne Monsieur ... à l’intégralité de ces frais.