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  1. condamne encore l’Etat à payer au requérant une indemnité de procédure de 1.500.euros ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  2. Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Ensuite le tribunal a condamné la société pour licenciement abusif (voir annexe A).travail de Luxembourg du 12 mai 2017, qui aurait été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 18 février 2019, son licenciement aurait été déclaré abusif et son ex-employeur, à savoir la société D, aurait été condamné à lui payer un certain nombre d’indemnités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. déclara ledit recours irrecevable pour ne pas comporter de signature et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne la demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne la demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne la société A aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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