Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

années 1990, profession qu’il aurait exercée jusqu’au 16 janvier 2018, date à laquelle le Conseil disciplinaire et administratif d’appel l’aurait condamné à « l’interdiction à vie d’exercer la profession d’avocat ».condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (AB) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Eu égard à l’issue du litige, l’Etat est condamné aux frais et dépens des deux instances.condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

termes duquel : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la partie étatique à payer une indemnité de procédure évaluée ex aequo et bono au montant de 1.500 euros aux consorts (AB)

Il dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la société (AA) et condamna cette dernièrecondamne l’appelante aux dépens des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros en faveur des demandeurs

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.