Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
30 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’appelante Administration Communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne la BCEE aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2