Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l'appel recevable en la forme, écarte des débats, pour cause de tardiveté, les mémoires en réponse, en réplique et en duplique, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le TICE aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

le dit non fondé et en déboute, partant, confirme les jugements des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.

condamne l’appelante Administration Communale de la Ville de Luxembourg aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la BCEE aux frais.