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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
13419.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12642.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Dudelange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12823.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12819.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12822.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12824.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12825.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12820.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12818.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12821.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12876A.pdf
condamne l’administration communale d’Echternach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11215.pdf
condamne la Ville de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11217.pdf
condamne la commune de ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11124.pdf
condamne la caisse de prévoyance aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11214.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11216.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11218.pdf
condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11465C.pdf
la Cour administrative, statuant contradictoirement, déclare l’appel relevé le 13 août 1999 par l’administration communale de la Ville d’Esch-surAlzette irrecevable, condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10761A.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10266.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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