Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais, y compris les frais d

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 1.500,- euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Université du Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie

condamne l’Etat à verser à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la

Ainsi au vu de l’attitude passive de l’Etat, ce dernier devrait être condamné au paiement de l’indemnité de procédure sollicitée.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.