Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

strict, (i) imposeraient un examen individualisé renforcé avant tout transfert, (ii) établiraient que la CourEDH aurait condamné la France pour des conditions d'existence indignes de demandeurs d'asile privés d'hébergement et d'allocation et (iii) rappelleraient que l'exposition à la rue et à la privation prolongée des besoins essentiels pourrait franchir le

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.