Décisions des juridictions administ. depuis leur création

un constat qui vaut encore davantage alors que les autorités biélorusses n'hésitent manifestement pas de condamner des gens pour leur soutien de l'Ukraine, voire, pour le seul fait d'avoir manifesté contre la guerre en Ukraine.condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 : « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

A cet effet, vous auriez été condamné à une peine de prison à vie par une Cour siégeant à l'intérieur de la prison centrale deet condamné àEn outre, la peine que vous auriez prétendument reçue n'est également pas clairement établie alors que vous déclarez tour à tour avoir été condamné à la perpétuité, puis à la peine de mort, sans qu'il ne soit possible de

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

iii) d’un article intitulé « Répression brutale et sanglante des militants du parti politique de l’opposition ECiDé : la VSV condamne et exige justice et réparation pour les victimes », publié le 29 avril 2022, (iv) d’un article intitulé « RD Congo : Des manifestations pacifiques violemment réprimées »,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.