Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Au contraire, il renvoie à un arrêt récent de la CourEDH du 20 février 2024, dans une affaire DANILET contre Roumanie, dans laquelle il aurait été fait droit à la requête d'un juge condamné par les autorités nationales pour des publications sur ..., au motif que toute ingérence dans le droit à la liberté d'expression devrait être prévue par la loi,condamne

L'argumentation du cas isolé n'est pas non plus de nature à convaincre, alors qu'il est légitime d'attendre de (A), déjà condamné dans le cadre de sa première affaire disciplinaire pour des absences non autorisées, de respectercondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants sous 1) à 5) aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

Par ailleurs, vous avez tenu à préciser que vous auriez été condamné par l'ancien Etat afghan environ dix mois plus tard, en août 2016, à une peine d'emprisonnement après avoir été jugé par un tribunal pour complicité dans un détournement de fonds dans le cadre de votre activité professionnelle.Vous auriez été condamné à sept ans d'emprisonnement, mais vous

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

aurait notamment fait état d’exécutions publiques de personnes ayant été condamnées pour des crimes divers, dont notamment la consommation et la vente d’alcool.Il réitère être sujet à des atteintes graves à sa dignité humaine en cas de retour en Afghanistan alors qu’il risquerait d’y être condamné à des châtiments corporels d’une extrême violence,

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

La partie tierce-intéressée n’ayant pas établi en quoi il serait inéquitable qu'elle supporte seule les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, elle est à débouter de sa demande, fondée sur la même base légale, à voir condamner les parties demanderesses solidairement, sinon in solidum, sinon individuellement, mais chacun pour le tout,

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.condamne la société (AA) aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.