Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société anonyme (AA) SA aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

Vous avez en outre été expulsé de la Norvège par décision des autorités norvégiennes du 7 août 2019, après avoir été condamné à payer une amende pour des faitscondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes aux frais et dépens.

Le même sort est à réserver à la demande de (BB) visant à voir condamner les parties requérantes à lui payer solidairement sinon in solidum une indemnité de procédure d’un montant de 10.000 euros sur le même fondement légal, étant donné que la partie défenderesse n’établit pas en quoi il serait inéquitable de laisser les frais non compris dans les dépens à

Le même sort est à réserver à la demande de (BB) visant à voir condamner les parties requérantes à lui payer solidairement sinon in solidum une indemnité de procédure d’un montant de 10.000 euros sur le même fondement légal, étant donné que la partie défenderesse n’établit pas en quoi il serait inéquitable de laisser les frais non compris dans les dépens à

Le même sort est à réserver à la demande de (BB) visant à voir condamner les parties requérantes à lui payer solidairement sinon in solidum une indemnité de procédure d’un montant de 10.000 euros sur le même fondement légal, étant donné que la partie défenderesse n’établit pas en quoi il serait inéquitable de laisser les frais non compris dans les dépens à

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les requérants aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Il ressort d’un acte d’écrou du CPU du 3 octobre 2024 que par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 27 avril 2024, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois pour des faits de vol, peine ayant commencé à courir le 3 octobre 2024 pour s’achever le 28 septembre 2025.Il ressort d’un acte d’écrou du CPL du 14 novembre

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

En ce qui concerne encore la demande de la société (AA) tendant à voir condamner l’administration communale de Schengen, sinon l’Etat à lui payer une indemnité de procédure d’un montant de 5.000 euros sur le fondement de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, celle-ci est à

condamne les demandeurs aux frais et dépens.