Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

En se référant ensuite à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (« OSAR ») du 22 septembre 2023, intitulé « Conditions difficiles pour les personnes en quête de protection en Bulgarie », ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par la « CourEDH », qui aurait condamné la Bulgarie à de maintes

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

fils Mukoko », qui condamne le mariage politique entre l'ancien Président KABILA et le nouveau Président TSHISEKEDI, lui-même membre de l'UDPS (p.9-10 du rapport d'entretien).condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Suivant le dossier administratif, Monsieur (A) fut condamné, par jugement n°1547/2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juin 2022, à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants, étant relevé que ledit jugement fut notifié en personne à l’intéressé le 9 avril 2023.Suivant le relevé

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du 20 juin 2023 que, par un jugement du tribunal correctionnel à Luxembourg du 26 octobre 2022, Monsieur (A) fut condamné à quinze jours de contrainte par corps, ladite période de quinze jours ayant commencé à courir le 26 juin 2023 pour s’achever le 5 juillet 2023.Il ressort encore d’un acte d’écrou du 20 juin 2023 ainsi que d’

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

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