Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et

Le demandeur conclut finalement encore au rejet de la demande contenue dans le dispositif du mémoire en réponse de l’Etat tendant à le condamner à payer une indemnité de procédure de 1.000.- euros, entre autres pour les honoraires d’avocats engagés par la partie étatique, en faisant valoir, jurisprudence administrative à l’appui, qu’une telle demande ne

condamne l’Etat aux frais et dépens.

Par un jugement du 12 février 2025, statuant sur le recours de Madame (C), le tribunal administratif écarta des débats l’écrit intitulé « Argumentation décision critiquée » déposé le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif, déclara le recours irrecevable, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’

Enfin, le tribunal condamna les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.reçoit l’appel du 7 avril 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 27 mars 2025, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens

2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de douze mois, intégralement assortie d’un sursis à exécution, ainsi qu’à une amende correctionnelle de 2.000.- euros des chefs d’infraction aux articles 195 et 197 du Code pénal, à savoir pour faux et usage d’un

condamne le requérant aux frais et dépens.

Par un jugement du 12 février 2025 statuant sur le recours de Madame (A), le tribunal administratif écarta des débats l’écrit intitulé « Argumentation décision critiquée » déposé le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif, déclara le recours irrecevable, partant le rejeta et condamna la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.Eu égard à l’

condamne les appelants aux dépens et de l’instance d’appel.

2024, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de 36 mois, dont 12 mois assortis d’un sursis, peine ayant commencé à courir le 18 juin 2023 pour s’achever le 7 juin 2025.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.