Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2020Appel formé par Monsieur ..., ..., et la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2019 (n° 40914 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de Madame ..., Luxembourg, et consorts en

Audience publique du 15 décembre 1997 ===============================en valeur des terrains appartenant d'une part à la société anonyme de droit luxembourgeois CENTRE COMMERCIAL DE SOLEUVRE et d'autre part à la commune de Sanem", avait qualifié le projet en question "d'utilité publique sur le plan communal" et prié le Comité du contentieux d'accorder l'

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Jamila Khelili entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 2 octobre 2020Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée

Audience publique du 2 octobre 2020B 220251, pour la commune de Mamer, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________d) de la loi modifiée du 10/12/1998 portant création de l’établissement public dénommé « Fonds d’assainissement de la Cité

Audience publique du 24 septembre 2020Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la commune de Betzdorf, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2020.