Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, en remplacement de Maître Pierre Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.de la nature et des ressources naturelles, réservée aux seules

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.L’Administration de la nature et des forêts est chargée de l’exécution de

Audience publique du 13 juillet 2015Sont punis d’un emprisonnement de huit jours à deux mois et d’une amende de 251 à 125.000 euros, ou d’une de ces peines seulement, tous ceux qui enfreignent de quelque manière que ce soit les prescriptions des plans ou projets d’aménagement généraux ou particuliers, du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les

Audience publique du 17 octobre 2013respectives aux audiences publiques de ce jour.2 : La Police Grand-Ducale et le service technique communal sont chargés de l'exécution du présent arrêté.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 17 octobre 2013 par

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________23 janvier 1996, n° 19812, consultable sous www.justice.public.lu/fr/jurisprudence