Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 15 octobre 2020 portant refus de délivrance d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ;

Audience publique du 28 juin 2022contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 8 septembre 2020 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que

Audience publique du 21 juin 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsla Mobilité et des Travaux publics du 8 octobre 2020 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Par

Audience publique du 1er juin 2022contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,ayant élu domicile en l’étude de Maître Marie ROMERO, préqualifiée, sise à L1736 Sennigerberg, Aerogolf Center, 1B, rue Heienhaff, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité et

Audience publique du 27 avril 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 18 février 2020 portant rejet de sa demande en

Audience publique du 20 avril 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________tendant, suivant son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du « 9 mai

Audience publique du 2 février 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 16 septembre 2020 rectifiant le solde du capital des points du permis de conduire de Monsieur ...,2) de la décision du ministre de la Mobilité et des

Audience publique du 9 novembre 2021contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 19 juin 2019 portant retrait de son permis de conduire et de la décision confirmative du même ministre du 26 septembre 2019 prise sur recours gracieux introduit le

Audience publique du 5 octobre 2021contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 septembre 2020 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est

Audience publique du 7 juillet 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre 2020 portant suspension de son droit de conduire pour une période de 12 mois ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué

Audience publique du 17 juin 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,représentée par son gérant actuellement en fonction, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics

Audience publique du 19 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant, selon son dispositif, à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 3 juillet 2019 portant retrait de son permis de conduire ainsi que des permis de conduire internationaux, ainsi que

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 7 septembre 2020 portant refus de renouvellement de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 19 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 7 septembre 2020 portant refus de renouvellement de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 12 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 9 octobre 2019 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 7 avril 2021contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation (i) d’une décision du ministre du de la Mobilité et des Travaux publics du 7 mai 2020 l’informant du retrait de deux points dont est doté son

Audience publique du 31 mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 27 août 2019 portant retrait de son permis de conduire

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________collège des bourgmestre et échevins est chargé :Dans la mesure où il est constant en cause que le transport scolaire en question constitue un service gratuit offert

Audience publique du 6 janvier 2021une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 5 octobre 2018 portant refus de renouvellement de son permis de conduire et

Audience publique du 27 octobre 2020contre cinq décisions du ministre en charge des Transportsd’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 6 décembre 2019 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à zéro, et (v) d’une décision de ce même ministre