Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 23 avril 2024Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, tous les deux demeurant à Luxembourg, du 3 mai 2022, portant signification de ce recours à l’établissement de droit public LYCEE JOSY BARTHEL, représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recours.L’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 28 janvier 2019Maître Elise DEPREZ, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2019. ___________________________________________________________________________gênes et les sacrifices courants qu’impose la vie en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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