Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Il fut entendu le 26 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires

Audience publique du 17 novembre 2008En effet, notons qu'à la question de l'agent en charge de l'audition « vous-mêmeEn effet, il convient de relever que des divergences entre ce que vous avez affirmé auprès de la Police Judiciaire et auprès de l'agent en charge de l'audition.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par conséquent, le tribunal débouta Monsieur ... de son recours avec charge des dépens.et lu par le président en l’audience

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Le 4 novembre 2007, la Commission consultative

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.Le tribunal releva qu'elles avaient dans un premier temps déclaré à l'agent ministériel chargé de prendre leurs déclarations

Audience publique du 10 septembre 2008 ===============================inspecteur général de la police en charge du dossier que «et lu à l’audience publique du 10 septembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier de la Cour administrative Anne-Marie Wiltzius, greffier assumé.

Audience publique du 10 septembre 2008En effet, en dépit de l'insistance de l'agent en charge de l'entretien qui vous a demandé à deux reprises si vous étiez sûre d'avoir donné la même identité en Hollande, oùln 2004-5, the Eritrean government banned public religious activities by all religious groups that are not officially recognised, closed their places

Audience publique du 16 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2008.Puis, vous avez déclaré auprès de l'agent en charge de l'entretien que vous

Audience publique du 14 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008. ___________________________________________________________________________Il fut

Audience publique du 9 juillet 2008A l'occasion de la deuxième audition au Ministère, vous expliquez que le DEHAP a changé de nom en 2005 pour devenir le DTP.Le PKK aussi aurait changé de nom pour devenir le KONGRAGEL.souligne que la charge de preuve incomberait au ministre de prouver que de tels actes ne se reproduiront pas.et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 8 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre », l’

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par le « ministre »,

Audience publique du 3 juillet 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2008.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du

Audience publique du 2 juillet 2008Vous expliquez qu'en tant que chef vous seriez obligé de prendre en charge toutes les femmes de votre père et les satisfaire.Enfin, les craintes invoquées par le demandeur émanent de personnes privées, à savoir, des membres de sa famille, de certains membres de son village, ainsi que du Fon de Nso, partant de personnes

Audience publique du 30 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PENNING et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Pour le compte de cette organisation, vous auriez été chargé de rechercher des criminels de guerre et de les signaler à un

Audience publique du 26 juin 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier POOS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2008.Monsieur ... ... fut repris en charge par les autorités luxembourgeoises le 21 avril 2005.Si le mandat d’amener (« mandado de

Audience publique du 19 juin 2008Or, vous avez déclaré à l'agent en charge de l'entretien du 19 juillet 2007 que vous auriez quitté le Maroc en 2004 pour vous rendre en Italie, à Vérone.allemandes d’accepter la reprise en charge du demandeur.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 19 juin 2008 ==============================Innocente se serait chargé de vous procurer des documents de voyage et vous n'auriez rien payé pour le trajet.et lu à l’audience publique du 19 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2008.Il fut entendu le 26 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps

Audience publique du 16 juin 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2008.charge.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2008 par :