Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur (A), laquelle fut refusée par lesdites autorités par décision du

Audience publique du 15 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 18 janvier 2024, notifiée aux intéressés par lettre recommandée expédiée le lendemain, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après « le

Audience publique du 13 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Bénédicte SCHAEFER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Force est d’abord de relever qu’il ressort d’une note au dossier administratif du

Audience publique du 12 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Dylan ARADA VELOSO, en remplacement de Maître Marta DOBEK, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025. ___________________________________________________________________________En date du 15

Audience publique du 12 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2024.Par décision du 25 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre des Affaires

Audience publique du 8 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par décision du 4 avril 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné

Audience publique du 8 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.dans son pays

Audience publique du 5 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.Le 7 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français

Audience publique du 2 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Par un courrier du 15 décembre 2015, les autorités ministérielles luxembourgeoises

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.À la suite de ces agressions sexuelles, vos parents auraient constamment déménagé et

Audience publique du 30 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.En effet, l'UNP (« Unidad Nacional de Proteccion ») constitue une organisation

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2025.Ce numéro vert collecte et oriente les victimes vers des structures de prise en charge.de leaders communautaires et de

Audience publique du 29 avril 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.Le 22 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens

Audience publique du 29 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025.Le 31 mai 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 13,

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars

Audience publique du 28 avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2025.Il s’avéra à cette même occasion qu’il fait l’objet de deux signalements dans le Système d’information Schengen (SIS) par les autorités suisses en raison de délits