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Police des étrangers
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- Autorisation de séjour et expulsion
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- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
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- Mise à la disposition du Gouvernement
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- Refoulement
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- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
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- Postes et télécommunications
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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 octobre 1997et que par son comportement il « constitue un danger grave pour l’ordre public ».Il maintient sa demande tendant à l’institution d’une expertise ayant pour mission de déterminer si le sieur GRES constitue ou non un danger réel et actuel pour l’ordre public luxembourgeois.Dans un mémoire en réplique, l’appelant développe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10042.pdf
Audience publique du 30 juillet 1997 ===========================son comportement, celui-ci présente un danger certain pour l'ordre public, le ministre de la Justice, après avoir recueilli l'avis conforme de la commission consultative en matière de police des étrangers, a ordonné son expulsion par arrêté du 26 février 1997.15 ans, et que son comportement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 1997danger pour l’ordre public ».L’appelant soutient que c'est à tort que les juges de première instance ont retenu que son comportement compromettrait l'ordre public, et que la mesure d'expulsion était donc légalement justifiée.Il serait par ailleurs établi par les pièces du dossier que l'appelant a été condamné le 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 avril 2019Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le requérant excipe dans le cadre de son recours au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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