Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de

Audience publique 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 30 octobre 2025

Audience publique du 2 mars 2026Suite à une recherche dans la base de données EURODAC, effectuée le même jour, une demande de reprise en charge fut adressée aux autorités suisses en date du 13 décembre 2017, demande qui fut acceptée par ces dernières en date du 15 décembre 2017.reprendre en charge.des démarches doivent être entamées auprès d’autorités

Entendus Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 février 2026

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________En l’espèce, son

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 13 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en ses explications à l’audience publique du 24 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 24 février 2026, notifiée en

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.En ce qui concerne les

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Le 23 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________Elle conteste également constituer un danger pour l’ordre, la sécurité ou la santé

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________il y avait

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahima TATACHAK, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________obtention d

Audience publique du 18 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique