Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il insiste finalement sur le fait que son comportement ne constituerait aucunement une menace

Audience publique 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif que

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________notamment en

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 12 novembre 2025notamment en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 5 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En date du 5 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2025.Pourtant, alors que l'agent ministériel en charge du dossier se serait effectivement rendu surrequis pour

Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2025.diligentée auprès d’eux, la Cour constate qu’en instance d’appel, le délégué a fourni la preuve de ce que par la

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 28 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues croates

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, il

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.Par un courrier du 10 juin 2025, Monsieur (A) fut convoqué par l’agent ministériel en charge de son dossier à un entretien

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Elle explique que cette double lésion rendrait « la station debout », la marche

Audience publique du 13 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, il insiste sur le fait que son comportement ne

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 25 mars 2025 envoyé via la