Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Harrys BENEDDINE, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et le Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.et lu à l’audience publique du 2 décembre

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Considérant que l’intéressé constitue un danger pour l’

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 25 novembre 2025.Le 8 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.Par décision du 22 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée, expédiée le 27 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures, entretemps

Audience publique du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.réservé aux personnes offrant des services de ... ou arborant des tatouages en raison du fait que de tels actes seraient perçus comme des crimes au même

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Le 13 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent

Entendue Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses explications à l’audience publique du 1er décembre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 1er décembre 2025, notifiée en

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Par ailleurs, la Macédoine du Nord connait également l'institution « Ombudsman »: « The ombudsman and the

Audience publique du 27 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2025.Immédiatement après, vous avez de nouveau changé de version, en indiquant qu’en Grèce, vous auriez déclaré être né leL’agent en charge de votre entretien vous a alors soumis votre

Audience publique extraordinaire du 27 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 13 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises saisirent leurs

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Le 12 novembre 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2025, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH s’étant excusé.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, vous ne m'apportez pas la

Audience publique du 25 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2025.partenaire visé au paragraphe (1), point b) qui précède, lorsqu’ils sont à sa charge et qu’ils sont privés du

Audience publique du 25 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2025.Toujours par décision du même jour, notifiée à l’intéressé par courrier

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de la partie requérante sur base de l’

Audience publique du 25 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Le 5 avril 2024, les autorités luxembourgeoises saisirent leurs homologues

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures,