Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er avril 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025.Le 17 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens et français une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________le ministre de l’Immigration et de l’Asile considéra, par

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er avril 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 1er avril 2025laisse les dépens d’appel à charge de la partie appelante.et lu à l’audience publique du 1er avril 2025 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour administrative par le président, en présence de la greffière assumée de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 1er avril 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025.D'ailleurs, lorsque l'agent en charge de l'entretien vous confronte à cette

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.Le 6 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands

Audience publique du 28 mars 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.ce qui n'aurait pas changé votre situation, ce pourquoi vous seriez retournée dans le

Audience publique du 27 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.En date du 1er octobre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues portugais une demande de prise en

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 mars 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Le 4 septembre 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur (A), sur base de l’article 13 (1) du

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Reguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.définis à l’article 70 s’il rapporte la preuve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à

Audience publique du 26 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025.En revanche, lors de votre entretien ayant eu lieu le 8

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.ses propres besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Suite au courrier ministériel du 12 septembre 2022

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Le 31 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises saisirent leurs homologues suisses d’une demande de reprise en charge de Monsieur

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Suite au courrier ministériel du 12 septembre 2022

Audience publique du 25 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.Le 17 octobre 2024, les autorités autrichiennes adressèrent à leurs homologues luxembourgeois une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Le 22 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé.femmes », organisations qui « militent pour l’élimination de toutes formes de violences physiques, sexuelles ou morales envers