Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. ___________________________________________________________________________Le 15 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises reçurent

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.En effet, quand l’agent en charge de votre entretien vous demande des explications détaillées quant aux parloirs, vous vous bornez à fournir desDès lors, il est à nouveau inconcevable que lesdits

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique du 22 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025.Le 31 janvier 2024, les autorités

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2025.Le 16 janvier 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de reprise en charge de Monsieur (A)

Audience publique du 21 mai 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.toute une famille à charge et je ne pouvais pas faire ma vie, me marier » (p. 9 du rapport d'entretien).Il en va de même en ce qui

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un accord de reprise en charge ou de réadmission

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai 2025, les parties étant excusées.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 mai 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 19 mai 2025, notifiée en mains propres à

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 15 mai 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 19 mai 2025, notifiée en mains propres à Madame

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Le 17 mars 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannik GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Une demande de renseignements effectuée à cette même occasion

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Guinée-Bissau), qui m’a chargé de la défense des intérêts suite à son placement au Centre de

Audience publique extraordinaire du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Le 15 janvier 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________Le 7 mars 2025,

Audience publique du 19 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Le 21 février 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues suisses

Audience publique du 16 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violette JUNCKER, en remplacement de Maître Clémence REMIER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Par arrêté

Audience publique du 15 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.Le 13 janvier 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur (A), laquelle fut refusée par lesdites autorités par décision du