Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mai 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 mai 2016. ________________________________________________________________________Monsieur ... fut informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 1er février 2016 pour

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam RIES en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ________________________________________________________________________ ______

Audience publique du 4 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim SOREL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2015. _____________________________________________________________________ __Pour ce faire, le tribunal rappela d’abord le principe d’

Audience publique du 19 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 28 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012.patronymique du demandeur à leur fille, il serait nécessaire que celle-ci change tant de prénoms que de nom patronymique et

Audience publique du 17 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fedinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010. ________________________________________________________________________Finalement, il résulte des recherches effectuées par