Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.2) « Les premiers juges ont essentiellement retenu que le « § 103 AO soumet les dirigeants d’une société à l’obligation de

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.2 En ce sens : Cour adm., 7 juillet 2022, n° 47209C du rôle, disponible sur le site www.justice.public.lu.La société

Audience publique du 18 décembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

étaient destinés pour une gestion de stock et pour la communication avec la CNS (part du prix médicament pris en charge par la CNS).principe de la continuité, de constance, de spécificité des exercices, de non compensation, de comptabilisation des charges et produits et de prudence.Madame (A) s’opposa encore au rejet de la provision pour risques et charges

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Le paragraphe 88 alinéa (3) AO autorise les autorités visées à procéder à une notification par voie de lettre

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michaël DANDOIS et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Veuillez fournir copie des factures d’

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025. ___________________________________________________________________________En votre qualité de gérant vous avez été en charge

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 252 AO, l’autorité chargée de l’instruction

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A), administrateur de la société anonyme (BB), en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________que

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Monsieur (A) n’étant ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur le délégué du gouvernement Steve

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Marc FEYEREISEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________volets du recours sous examen, successivement, en

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine RASE en remplacement de Maître Alex PHAM et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Considérant

Audience publique du 18 novembre 2025Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par conséquent, au vu des circonstances particulières du présent litige, le soussigné est

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience