Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le conseil communal », fixa les taux multiplicateurs

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 octobre 2025. ____________________________________________________________________________constitutionnelle de sécurité juridique, autorisait les autorités à procéder à une notification par voie de

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.De son côté, la société (AA) n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité que ce soit au moyen d’un mémoire

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.En conséquence, les demandeurs sollicitent la réformation de la décision directoriale du 6 février 2024 « avec

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.est dès lors à décharger de l’impôt de la Société mis à sa charge ».Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2024 lors de laquelle l’affaire a été refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 novembre 2024, Monsieur (A) s’étant excusé.Le juge-

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA en remplacement de Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN-KESSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.La société demanderesse n’a pas pris position quant audit moyen du délégué du gouvernement ni dans son mémoire en

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________En votre qualité d’administrateur vous

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 29 août 2025Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2025. _____________________________________________________________________________dirigeants d'une société à l'obligation de veiller à ce que les impôts dus soient payés au trésor

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie DENAYER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025. ___________________________________________________________________________2) « Les premiers juges ont