Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2023tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 mars 2021 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé d’enseignement.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff

Audience publique du 23 septembre 2022contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 6 mars 2020 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 12 mars 2020 ;Le juge-

Audience publique du 16 juin 2022chargé de cours avec effet au 31 octobre 2019 ;Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.En date du 17 août 2018, Monsieur (A) fut engagé, avec effet au 1er septembre 2018, par un contrat à durée indéterminée en qualité de chargé de

Audience publique du 31 mai 2022contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25 octobre 2019 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au 31 octobre 2019 et récupération

Audience publique du 21 janvier 2022tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 10 septembre 2019 portant résiliation de son contrat de travail en tant que chargé de cours avec effet au 31 octobre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le

Audience publique du 26 janvier 2021contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 8 janvier 2019 portant résiliation de son contrat de travail avec

Audience publique du 11 février 2020Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2019 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public exerçant ses activités sous

Audience publique du 4 mars 2020contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 juillet 2018 l’informant qu’il avait l’intention de résilier son contrat de travail à

Audience publique du 10 juillet 2019contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 juillet 2018 l’informant qu’il avait l’intention de résilier son contrat de

Audience publique du 24 octobre 2018contre une décision du directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourgtendant à voir ordonner un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision du Directeur général de l’établissement public POST GROUP Luxembourg du 12 septembre 2018 portant résiliation de son contrat de

Audience publique du 2 juin 2017Monsieur ... fut engagé avec effet au 1er janvier 2006 et jusqu’au 14 septembre 2006, par un contrat à durée déterminée signé avec le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en date du 23 décembre 2005, en tant que chargé de cours à durée déterminée à ... de Luxembourg, sous le statut de l’employé

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016.Un contrat de louage de services d’employée chargée de cours à durée indéterminée et à tâche partielle fut conclu en

Audience publique du 16 décembre 2015Un contrat de louage de services d’employée chargée de cours à durée indéterminée et à tâche partielle fut conclu en date du 9 novembre 2007 entre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, dénommé ci-après « le ministre », et Madame ..., ayant à l’époque porté le nom deen vue de l’engagement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Il a été chargé au mois de février 1998, suite au transfert de la fonction juridictionnelle aux tribunaux administratifs, de nouvelles fonctions reprises dans la « Description des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000Il conteste avoir été chargé de mettre à jour le recueil de jurisprudence GLODT en l’absence du libellé de cette charge dans la description de ses fonctions.La feuille de renseignement du 3 novembre 1989 signée de la main de SPELLER préciserait sous la rubrique Indication précise sur la nature des travaux dont l'intéressé(e

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Par lettre du 15 septembre 1998, adressée au Premier Ministre et signée par le président et le secrétaire général du Conseil d'Etat, la résiliation du contrat d'engagement de Monsieur SPELLER fut demandée pour des raisons tenant au refus, même après avertissement, de ce dernier d'exécuter des

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25

Audience publique du 25 avril 2018Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Tosi, en remplacement de Maître Gaston Vogel et Madame le délégué du gouvernement Jeaninne Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 17 janvier 2018.

Audience publique du 25 novembre 2015contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 19 mars 2013 portant résiliation de son contrat de travail ;Le juge-

Audience publique du 1er décembre 1999A partir du 1er juin 1997, elle avait changé d’affectation pour rejoindre le personnel des archives de la sectionCette décision a été prise sur base des articles 20 et suivants de la loi du 4 mai 1989 sur le contrat de travail ainsi que de l’article 7, paragraphe 3 de la loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des