Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 novembre 2013Recours formé par Monsieur AAA, contre un arrêté grand-ducal en matière de fonction publique en présence de Monsieur BBB ______________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 6 juin 2013.3.- Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté ».En effet, la question de la fourniture des

Audience publique du 14 janvier 2013contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ..... en matière de fonction publique ______________________________________________________________________________3.- Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté.2011, Vo Fonction publique, no 82 et

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.Il convient cependant de préciser que tous les éléments de motivation

Audience publique du 16 février 20112009, V° Fonction publique, n° 20), c’est dès lors également le Grand-Duc qui a compétence pour rejeter la candidature de la demanderesse.qu’elle bénéficie d’un congé pour travail à mi-temps serait arbitraire et contreviendrait aux principes généraux de la mobilité dans la Fonction publique.Elle soutient que le critère de

Audience publique du 4 mars 2010no 24274 du rôle) en matière de fonction publiquedirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la planification auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions, à partir du 15

Audience publique du 16 décembre 2010contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 27 mai 2009 (no 24274 du rôle) en matière de fonction publiquea reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires

Audience publique du 23 février 2010Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Concernant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, une demande d’allocation d’une indemnité de procédure qui omet de spécifier la nature des sommes exposées non comprises dans les dépens et qui

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________En me basant sur les critères d’évaluation tels

Audience publique du 27 mai 2009d’un arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel le requérant a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la planification auprès du ministre ayant la Défense dans ses attributions, à partir du 15 janvier 2008 »Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 22 avril 2009contre une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeen matière d’ordonnancement d’une dépense à charge du budget de l’Etattendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Finances et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

Audience publique du 7 juillet 2004tendant à la réformation, sinon à l’annulation de plusieurs décisions émanant respectivement d’organes de direction de l’établissement public Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique, établi et ayant son siège social à L-en tant que chef faisant fonction puis en tant que chef du département administratif, puis la nomination

Audience publique du 25 mars 2004 =============================Ce deuxième volet du premier moyen d’annulation appelle le tribunal, agissant dans le cadre d’un contrôle de légalité, non d’opportunité, à se prononcer quant au but de l’avis et quant à sa conformité au bien public, sans pour autant que le tribunal ne puisse se substituer à l’autorité

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003L’appelant conclut à la réformation du jugement qui est critiqué en ce qu’il aurait, en ce qui concerne l’exigence de la nationalité luxembourgeoise pour pourvoir le poste en question, retenu des compétences purement théoriques d’exercice de la puissance publique alors qu’en fait l’activité de l’intéressé se

Audience publique du 5 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 mars 2003 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor GILLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.dispositions de l’article 8, alinéa 1er de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant

Audience publique du 25 septembre 2000 =================================contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’accès à la fonction publiquetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative datée du 1er octobre

Audience publique du 10 juillet 2000 ============================contre un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de la Fonction publique et de laHOFFMANN, préqualifié, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformePar arrêté grand-ducal du 11 août 1996,

Audience publique du 14 mai 2001 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jaméla KHELILI et Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2001 ;Considérant qu’encore qu’une décision concernant l’admission définitive d’un fonctionnaire communal émane du conseil