Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.Par un transmis du 18 mai 2012, le directeur général de la police grand-ducale, ci-après « le directeur général », chargea le

Audience publique du 1er avril 2015Par un transmis du 18 mai 2012 référencé sous le n°2011/23574/2012/1236/KN, le directeur général de la police grand-ducale chargea le directeur de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ... sur base du précité rapport n°2011/23574/379 du

Audience publique du 22 janvier 2013en matière de fonction publiqueLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi...

Audience publique du 9 octobre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2012.prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction publique afin d’effectuer l’examen médical qui s’impose

Audience publique du 28 mars 2012décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, représentée par son président actuellement en fonctions, sinon par l’ensemble des membres la composant, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, de même qu’à la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux,

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================analyse a été signifié à titre superfétatoire, n’avait pas à assurer elle-même ses droits de la défense dans la présente affaire, en recourant aux services d’un avocat à la Cour, mais que ses intérêts avaient à être pris en charge par l’Etat, auquel d’ailleurs le recours a été notifié par la

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 10 novembre 2000 portant signification de cette requête à l’entreprise des Postes et Télécommunications, établissement de droit public, établi à L-2020 Luxembourg, 8a, avenue Monterey;DIEDERICH, préqualifié, faisant

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================de la mission d’examiner le requérant sur son état psychique et de faire rapport sur la question de savoir s’il est capable d’exercer ses fonctions actuelles, de les reprendre ou d’exercer une autre fonction publique et ordonnant le réexamen de l’affaire en septembre 1999, et, d’autre part, de la

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================fonctions actuelles, qu’il est incapable de les reprendre dans la suite ou d’exercer une autre fonction publique.fonction publique, que l’intéressé présente un taux d’invalidité professionnelle d’au moins 70%, uniquement en ce qui concerne sa capacité visuelle, et qu’il a été en congé de

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Considérant que par courrier du 2 avril 1998 adressé au ministre de la Fonction publique et de la

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria TOKO-JOSIAS, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2016.ne s’était pas prononcé sur la capacité de travail de Monsieur ..., que le médecin de

Audience publique du 5 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2013.de l’absence pour cause de maladie de Monsieur ... et pour le prier de charger le médecin de contrôle du ministère de la Fonction