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- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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10318.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==========================EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10314.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==========================DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10317A.pdf
Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.PINSCH, épouse ..., chargée de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10315.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==========================THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10318A.pdf
Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.EMMER, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation essentiellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10316.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10314A.pdf
Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10317.pdf
Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’allégement par leçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11497C-2.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11497C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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