Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’allégement par leçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================1. en obtention d’une indemnité de procédure et 2. à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité de procédureFonction publique et de la Réforme administrative du 29 avril 1998 portant refus de lui rembourser sur base de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposante les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le