Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 19 mai 1999 ===========================1. en obtention d’une indemnité de procédure et 2. à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité de procédureFonction publique et de la Réforme administrative du 29 avril 1998 portant refus de lui rembourser sur base de l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposante les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 NOVEMBRE 1998Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 octobre 1998 ainsi que Maîtres Marc Thewes et Vic Krecké en leurs plaidoiries respectives.à l’exposant les mêmes trois bénéfices alloués automatiquement aux collègues chargés de cours en service avant le 1.1.1984;ancienneté, du bénéfice de l’allégement

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 février 2000 --------------------------------------------------------------------Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2000, Maître Marc THEWES et Maître Mathias PONCIN en remplacement de Maître Vic KRECKE en leurs plaidoiries respectives.leçon hebdomadaire (lettre « Grégoire »), le