Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================HILGER, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalHILGER, chargée de cours, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================MORN, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalMORN, chargé de cours, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’

Audience publique du 30 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.L’Etat n’a pas déclaré ma mandante pour cette activité auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale et

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 6 et 20 décembre 1999, de même que du 17 janvier 2000.expose être au service de l’Etat depuis près de 20 années en tant que chargé de cours suivant signature de plusieurs contrats stipulés à durée déterminée pour

ZANS, épouse ..., ... contre des décisions du collège échevinal de la commune de X. et de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé publicOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Georges PIERRET et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================KAUFMANN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de régime des pensions des employés de l’EtatKAUFMANN, épouse ..., chargée de cours, demeurant à L..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de la

GOMEZ-PEREZ, chargée de cours, demeurant à L-... tendant à laOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.GOMEZ-PEREZ, chargée de cours, demeurant à L-..., fait exposer dans son recours, déposé au greffe du tribunal administratif en

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================KAYSER, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à laOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.KAYSER, chargée de cours, demeurant à L-..., fait exposer dans son recours

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================BECKER, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à laOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.BECKER, chargée de cours, demeurant à L-..., fait exposer dans son recours

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Messieurs les délégués du Gouvernement Guy SCHLEDER et Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 16 novembre, 7 et 14 décembre 1998.DIERICKX, demeurant ..., institutrice diplômée en Belgique

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 juin 1998BOURKEL contre le ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu l’exploit NICKTS du 9 mars 1998 par lequel la requête d’appel a été signifiée à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et au ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Vu le mémoire en réponse du ministre de la Fonction publique et de la

Audience publique du 28 mai 1998Il est soutenu que le temps rémunérable est le temps pendant lequel le salarié se trouve effectivement à la disposition de son patron faisant que les chargés de cours ont droit à l’application des modalités en vigueur pour procéder au calcul afférent telles qu’elles résultent des circulaires ministérielles.1) la liste de l’

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 28 mai 1998Il est répété que la circulaire invoquée n’a pas de valeur normative qui exigerait de l’appliquer aux appelants et il est affirmé que la circulaire ne viserait que les chargés devoir dire que la partie appelante doit bénéficier des coefficients et autres décharges dont bénéficient les chargés de cours sous contrat à durée

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder au requérant le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice des

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice

Audience publique du 28 mai 1998Il est répété que la circulaire invoquée n’a pas de valeur normative qui exigerait de l’appliquer aux appelants et il est affirmé que la circulaire ne viserait que les chargés devoir dire que la partie appelante doit bénéficier des coefficients et autres décharges dont bénéficient les chargés de cours sous contrat à durée

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.Considérant que le jugement entrepris a rejeté la demande en ce qu’elle tendait à voir accorder à la requérante le bénéfice des coefficients et décharges prévus dans l’enseignement public postprimaire au bénéfice