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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de « classement portant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13762.pdf
Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13763.pdf
Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre une décision du gouvernement en conseil et deux décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13764.pdf
Audience publique du 13 mars 2002 ============================contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de « classement portant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13765.pdf
Audience publique du 13 mars 2002 ============================Recours formé par Madame ..., Walsdorff contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etattendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 19 juin 2000 ============================TOMCZYK, épouse ..., chargée de cours, demeurant à L-Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2000.TOMCZYK, épouse ..., chargée de cours, née leQue par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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