Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 avril 2015contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de fonction publique – changement de fonctionMaître Jean-Marie BAULER, pour la demanderesse, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement grand-ducal du 11 décembre 2008 »,

Audience publique du 27 avril 2011fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, ci-après « le règlement du 11 décembre 2008 », et sur les articles L.132-1 à L.132-4 du Code du travail, le conseil d’administration de l’UCM proposa à ... de prêter à la CNS, avec effet au 1er janvier 2009, vingt-deux

Audience publique du 16 février 1998 =============================Par courrier du 12 mars 1997, le directeur général de l’Entreprise des Postes et Télécommunications a informé la FSFL que le comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications « a décidé de charger le service inspection et contrôle d’une enquête administrative pour analyser