Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 6 août 2024, portant signification de la requête d’appel à l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG, établi et ayant son siège social à L-2983 Luxembourg, 2, boulevard Royal, représenté par ses organes statutaires en fonctions ;

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Par courrier du 4 juin 2021, le directeur du Lycée ..., désigné ci-après par « le directeur », s’adressa au ministre de l’

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Par courrier du 17 novembre 2022, le directeur du Lycée ..., désignés ci-après par « le directeur »,

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Par courrier du 17 décembre 2021, le ministre des Finances, désigné

Audience publique du 17 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN, en remplacement de Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2024.Il (le fonctionnaire) est tenu à la politesse, tant dans ses rapports de service avec ses

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier du 24 septembre 2021, le

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 novembre 2024.En date du 26 avril 2022, le Général Chef d’Etat-Major (E) informa encore, en application de l’article 47 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des

Audience publique du 19 novembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction Publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de la Fonction publique du 20 juillet 2022 portant résiliation

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 septembre 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Il ressort des explications non contestées en cause que Madame ... est entrée en service en qualité d’employé de l’Etat en date du 15

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.que Monsieur ... aurait, dans la nuit du 1er au 2 septembre 2022, affiché un comportement inacceptable pour un futur

Audience publique du 15 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.rappelant à cet égard qu’à part son entrevue personnelle avec son chargé de direction, il n’aurait jamais été mis en

Audience publique du 1er octobre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 28

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14 septembre 2018, prenant effet le 15 septembre 2018, Monsieur

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Par courrier du 26 octobre 2021, le ministre de la Justice, désigné ci-après par « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 11

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Par courrier du 22 décembre

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________Vu le dossier relatif à l'instruction disciplinaire établi