Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Le 15 décembre 2009, le collège des

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean-Marie Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Le 15 décembre 2009, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, ci-après

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Le 15 décembre 2009, le collège des bourgmestre et échevins

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Marc Lentz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.Le 15 décembre 2009, le collège des bourgmestre et échevins de la ...,

Audience publique du 9 mai 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice Franck Schaal, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2016, portant signification de ce recours à l’établissement public Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, préqualifié ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.2017, V° Fonction Publique n° 539 et les autres références y citées.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 décembre 2017.Par courrier du 9 septembre 2014, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du

Audience publique du 12 décembre 2017Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2017 (no 37336 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette de saisir le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2017.Au-delà du fait que l’appelant, à qui incombe la charge de la preuve,

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommée ci-après « le commissaire de gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général