Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 mai 2018Vu l’exploit de l’huissier de justice Franck Schaal, demeurant à Luxembourg, du 27 décembre 2016, portant signification de ce recours à l’établissement public Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, préqualifié ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que

Audience publique du 27 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2017.2017, V° Fonction Publique n° 539 et les autres références y citées.

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Angélique GUERREIRO, en remplacement de Maître Myriam PAQUET, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 décembre 2017.Par courrier du 9 septembre 2014, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du

Audience publique du 12 décembre 2017Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2017 (no 37336 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette de saisir le commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction

Audience publique du 14 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Assia BEHAT, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 octobre 2017.Au-delà du fait que l’appelant, à qui incombe la charge de la preuve,

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommée ci-après « le commissaire de gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 3 octobre 2017Par courrier du 14 décembre 2015, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire, dénommé ci-après « le commissaire du gouvernement », conformément à l’article 68, sub 2), alinéa 1er de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre deEn date du 30 mars

Audience publique du 16 mai 2017Par courrier du 8 janvier 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par « le ministre », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., ingénieur technicien inspecteur

Audience publique du 22 mars 2017à la commission des pensions ayant son adresse à L-1931 Luxembourg, 63, avenue de la Liberté, représentée par son président actuellement en fonction, de même qu’à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux, établissement public, ayant ses bureaux à L-2420 Luxembourg, 20, avenue Emile Reuter, représentée

Audience publique du 21 mars 2017tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’... de saisir le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire suite à sa demande y relative du 20 mars 2015 ;Par la présente j'ai l'honneur de vous réécrire au nom de

Audience publique du 3 mars 2017Par un courrier du 9 septembre 2014, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le collège échevinal », saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ..., en se référant à l’article 12,

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________