Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 octobre 2007décembre 2001 concernant la qualification du chargé de direction d’une crèche dysfonctionnements graves au niveau de la prise en charge éducative des enfantset lu à l’audience publique du 22 octobre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 janvier 2006Suite aux renseignements de l’agent de gardiennage en charge de la surveillance du sitefrais de logement auraient été pris en charge par le ministère de la Famille et de l’Intégration.séjour au camping ... ont été pris en charge par le ministère.et lu à l’audience publique du 25 janvier 2006, par le premier vice-président,

Audience publique du 16 janvier 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapporté au mémoire de l’Etat, Maître Adrian SEDLO n’ayant pour sa part été ni présent, ni représenté.Intégration avait, après une brève absence de leur part du

Audience publique du 8 juin 2005tendant à l’annulation d’une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration du 1er février 2005 par laquelle il s’est vu priver de toute aide sociale en tant que demandeur d’asile sauf la prise en charge par le Commissariat du gouvernement aux étrangers des cotisations d’assurances sociales ;Vous bénéficierez

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d’éducation et d’accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des

Audience publique du 30 septembre 2020permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace extérieur qui donne sur la voie publique.Toutes les lettres, factures ou autres pièces destinées aux usagers ou au public doivent porter la mention « service d'éducation et d'accueil agréé - agrément gouvernemental No ...l’égalité des