Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie LORANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2008.met les frais à charge de l’Etat.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2008 par :

Audience publique du 13 novembre 2006Après avoir suivi une spécialisation en médecine de santé publique à l’Université Libre de Bruxelles durant les années 1980 à 1985 et après avoir obtenu le diplôme d’études approfondies en sciences de la santé à ladite université le 30 juin 2005, Madame ... entama les démarches administratives en vue de l’homologation au

Audience publique du 23 septembre 2004critères à observer en la matière, le ministre compétent ne peut pas se soustraire à l’exercice de l’une des attributions lui directement conférées par le législateur, qui l’a investi de la charge d’examiner quant au fond une demande lui adressée et portant sur la reconnaissance de l’équivalence d’un certificat de fin d’

Audience publique du 22 janvier 2004met les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le vice-président, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003diplômes étrangers correspondant délivrés par des pays qui n’ont pas adhéré à la Convention de Paris de 1953, le pouvoir politique n’a jamais exercé la possibilité de prendre ce règlement, ce qui est son droit, et on ne peut en tirer la conclusion que le législateur a conféré au ministre compétent la charge d’examiner

Audience publique du 30 juin 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.étranger, il a conféré au ministre compétent la charge d’examiner quant au fond une demande

Audience publique du 25 novembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2002.Encore qu’il se dégage des pièces versées au dossier que la demanderesse a déjà accompli la

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2002 Requête d’appel de ... contremet les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le premier conseiller en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================des chargés de cours des établissements de l'enseignement musical du secteur communalVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14295 et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------En présence des contestations du représentant étatique sur une formation complète de l’appelante telle qu’exigée par l’article 3 du règlement grand-ducal précité et l’appelante ayant la charge de la preuve, la Cour doit constater qu’une telle preuve fait défaut, alors

Audience publique du 23 mai 2000la partie appelante et Michèle Quintus, chargée de cours, demeurant à L-8030 Strassen, 124B, rue du Kiem.Par requête déposée au greffe du tribunal le 26 novembre 1998 Maître François Kremer, avocat à la Cour, au nom de Michèle Quintus, chargée de cours, demeurant à L-8030 Strassen, 124B, rue du Kiem, a demandé la réformation,

Audience publique 10 février 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er février 1999.laisse les frais à charge de la partie demanderesse.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 1999 par:

Audience publique du 24 juin 1998 ==========================STRICKER, chargée de cours, demeurant à ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de lOuï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 novembre 2017.Par arrêté ministériel du 8 novembre 2013, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de

Audience publique du 14 mars 2017Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 17 août 2015, portant signification de la prédite requête à l’Université du Luxembourg, établissement public d’enseignement supérieur et de recherche, représentée par son recteur actuellement en fonctions, établie et ayant son siège à L-1511

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.Des matières telles que « language and linguisticapplication, discourse analyses » et

Audience publique du 29 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DORNSEIFFER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2000.Elle signale que son diplôme en lettres délivré par l’Université de Bologne lui

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================QUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la FormationOuï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François KREMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en