Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2020 portant nomination de la commission ad hoc d'

Audience publique du 1er mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant nomination de la commission ad hoc

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.Vu l’article 12 de la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et

Audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Déborah SUTTER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.

Audience publique du 22 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003en matière d’admission à la formation offerte aux chargés de cours et en matière d’équivalence de diplômes - Appel et appel incident -Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2003 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder, en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale, de

Audience publique du 16 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 1999.Il découle des pièces versées au dossier et non autrement contestées en cause que le diplôme allemand