Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2020 et vu les remarques écrites de Maître Marc Walch des 13 et 28 octobre 2020, ainsi que de Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald du 28 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 16 septembre 2020Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 24 juin 2019, portant signification de ce recours à la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, chambre professionnelle et personne morale de droit public, établie à L-1347 Luxembourg 2, Circuit de la Foire Internationale,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Par arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, ciaprès dénommé le « ministre », du 1er juin 2015, Monsieur ... fut « admis au stage pédagogique pour les fonctions de professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique au Lycée ... à partir du 1er septembre 2015 »,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Yves Wagener, en remplacement de Maître Claudine Erpelding, et du délégué du gouvernement du 21 avril 2020, produites conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6

Audience publique du 28 mai 2020Vu les courriels de Maître Pascal PEUVREL et de Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER du 27 avril 2020, par lesquels ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des mémoires produits à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire ;Sur le rapport du magistrat rapporteur,

Audience publique du 10 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Marchetto, en remplacement de Maître Bertrand Cohen-Sabben, et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2019.Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : «

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019.Une fois transmise, la démarche sera réceptionnée automatiquement par l’

Audience publique du 5 juillet 2019En effet, dans un premier temps, la requérante soutenait qu'elle avait exclusivement changé les notes finales et elle répondait donc à la question de la commission d'examen si les seules notes finales avaient été changées, chaque fois, par l'La partie demanderesse se défendait avec l'argument qu'elle aurait changé les

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du

Audience publique du 28 mars 2019perception le rôle de restitution - autorisant le comptable public à encaisser la somme redue par un administré, et la seconde phase, consistant en l’opération de recouvrement, réalisée le cas échéant par voie de contrainte4.considéré comme une violation intolérable de l’égalité des citoyens devant les charges publiques.

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2018.dentiste et de médecin-vétérinaire, b) la loi modifiée du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d’autorisation d’exercer la profession de pharmacien, c) la loi

Audience publique du 25 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.le tribunal retient que la demande de l’Etat est en tout état de cause non fondée dans la mesure où il n’est pas

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Xavier Leuck, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.A ce titre, Monsieur ... ...expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Scuvée, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.de voir dire que l'article 8 b), en ce qu'il permet la déduction de toute aide qui

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.Sur cette toile de fond, il convient d’analyser la règle anticumul actuellement invoquée par la partie publique, à savoir

Audience publique du 22 novembre 2018et intervenante en allocation d’une indemnité de procédure avec charge des frais ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle GANGLOFF, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2018.

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Estelle Buret, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.A ce titre, Monsieur ......expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia DA COSTA MAGALHAES, en remplacement de Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2018.LMD et à la licence professionnelle et permettant d’accéder aux emplois de la