Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 avril 201018 mars 1997 portant réglementation des services de taxis qui charge les communeset lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 28 mai 2009laisse les frais à charge de l’Etat.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 23 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2009.du 2 juin 2006, le ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, qui contresigna ledit arrêté, étant chargé de son

Audience publique du 12 novembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Maître Trixi LANNERS, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2008.particulièrement chargé de faire observer tout ce qui concerne les actes et la tenue des registres de l'état

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007.Par arrêté du 7 mars 2007, Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri refusa d’approuver la délibération du conseil

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.Nous tenons également à vous signaler que nous avons chargé notre conseiller juridique d’introduire la procédure

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007.Par délibération du 5 décembre 2005, le conseil communal de XXX décida

Audience publique du premier avril 2004charge le conseiller Marc Feyereisen de l’exécution de cette mesure d’instruction,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 13 février 2003 =============================article 76 de la loi communale et consistant dans la « délivrance d’extraits des registres de la population et de certificats établis en tout ou en partie d’après ses registres », c’est le collège des bourgmestre et échevins, en sa qualité d’organe chargé de l’application des lois, des

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 19 février 2002Par jugement rendu en date du 31 janvier 2001, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation fondé, annulé les deux mandats d’office de paiement de respectivement 4.012.560 francs et 2.939.698 francs établis le 6 avril 1998 par le ministre de l’Intérieur à charge de l’administration communale de ..., et

Audience publique du 26 mars 2001 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2001.Il se dégage du dossier de présentation du parc éolien en question que le financement et l’

Audience publique du 31 janvier 2001 ============================au titre de participation aux dépenses du syndicat intercommunal SYCOPAN, Syndicat Intercommunal du Parc Naturel de la Haute Sûre, établissement public, établi et ayant son siège à L-9640 Boulaide, mairie de Boulaide, 3, rue de la Mairie;En sa qualité de membre, de 1988 à 1998, du syndicat